E
Mobilité Café CONTRAT
DE LOCATION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE
N°
vélo :
Entre
E Mobilité Café, Espace Dunham
3809
Rue Principale, Dunham, QC J0E 1M0 Et :
Nom……………………………………Prénom:…………………………………………
Date
de naissance :
…………….…………..…………..………………………………………….
Adresse
: ……………………………………………………………………………………….........
Code
postal : …………………….
Tél
portable :……………………………….
Autre
tél : …………………………………….........
Courriel
: …………………………………
…………………………………………………….........
CONDITIONS
DE LOCATION
1)Durée
et prix de location : VÉLO CASQUE RETOUR
½
journée : (4h) 60$ 5$ ………….........
1
journée : (10h - 16:45h) 85$ 5$ ………….........
2)Montant
de la caution : 300$
par vélo. Modalités
de paiement :
Argent, Carte Crédit, Débit,
Paypal.
Je
certifie exacts les renseignements ci-dessus.
J’atteste
avoir pris connaissance des conditions générales de location et les
accepte en totalité. Je m’engage à n’exercer aucun recours à
l’encontre de E Mobilité Café pour tout ce qui relève de ma
responsabilité propre telle qu’elle résulte de la loi, des
règlements et du présent contrat.
Date
:
Signature
:
IMPORTANT
En
cas de panne
ou d’incident
nous contacter au 819-640-8780
POLITIQUE
D’ANNULATION.
Annulation
sans frais 48hr avant l’heure de location.
Des
frais de 30% seront retenus passé ce délai, sauf en cas de pluie.
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE LOCATION
POUR
LES LOCATIONS DE GROUPE (6 VÉLOS ET PLUS), UN DÉPÔT DE 30% DU
MONTANT TOTAL DE LA FACTURE VOUS SERA DEMANDÉ LORS DE LA
RÉSERVATION.
*NOTEZ
QUE DES FRAIS DE 20$ PEUVENT S’APPLIQUER SI LE VÉLO N’EST PAS
RETOURNÉ À L’HEURE PRÉVUE.
1-
Emobilitecafe (LE LOCATEUR) loue au client (LE LOCATAIRE), dont la
signature figure au bas, le matériel désigné ci-haut. Cette
location est consentie aux présentes conditions que LE LOCATAIRE
accepte et s’engage à respecter.
2-
LE LOCATAIRE déclare qu’il est bien titulaire d’une police
d’assurance responsabilité civile.
3-
LE LOCATAIRE déclare être apte à conduire le cycle loué et
déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
4-
Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt
ou la sous-location du matériel fourni par LE LOCATEUR est
strictement interdit.
5-
La location prend effet au moment où LE LOCATAIRE prend possession
du vélo et des accessoires qui lui sont remis. Le LOCATAIRE en
assumera la garde sous son entière responsabilité.
6-
Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de location
telle que spécifiée aux conditions particulières figurant en
page un.
Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord DU LOCATEUR.
7-
LE LOCATAIRE reconnaît avoir reçu le vélo loué en bon état de
fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu
personnellement toute latitude
pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses
besoins.
8-
LE LOCATAIRE s’engage à utiliser le vélo loué avec prudence,
sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en
vigueur. LE LOCATAIRE est personnellement responsable de toute
infraction au code de la route
et est toujours responsable des dommages corporels et matériels
qu’il peut causer à lui-même
ou à autrui à
l’occasion de l’utilisation du matériel loué. La responsabilité
du LOCATEUR est expressément dégagée en cas d’inobservation des
prescriptions légales, de
refus
du port des équipements de protection (casque) ou
de toute blessure résultant de la manipulation du matériel.
9-
LE LOCATAIRE accepte d’utiliser
le matériel tel quel. Il est de sa responsabilité de vérifier le
matériel avant de partir. LE LOCATAIRE s’engage à remettre le
matériel dans le même état qu’à son départ.
10-
LE LOCATAIRE engage personnellement sa responsabilité à raison des
dommages, vol et bris subis. Toutefois LE LOCATAIRE ne saurait être
tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du
matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage
auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou
usures peut être apportée par LE LOCATAIRE.
11-
Les pièces ou composantes endommagées seront réparées ou
remplacées à la discrétion DU LOCATEUR. LE LOCATAIRE accepte de
payer les tarifs habituels d’atelier et les prix de détail pour
tout équipement remplacé. L’usure normale ne comprend pas les
rayons cassés, les jantes tordues, les cadres, guidons, sièges ou
toute autre pièce endommagés résultant d’une mauvaise
utilisation du matériel ou d’un accident. LE LOCATAIRE accepte que
sa carte de crédit soit débité par LE LOCATEUR pour tous frais
éventuels en cas de dommages, perte ou vol.
12-
Les
réparations, l’entretien et les échanges de pièces ou de
pneumatiques résultant de l’usure normale
sont à la charge DU LOCATEUR. Les réparations faites sans l’accord
du LOCATEUR ne seront pas remboursées. Il est strictement interdit
au LOCATAIRE de modifier le matériel loué.
13-
LE LOCATAIRE s’engage à tenir le matériel accroché à un point
d’attache fixe par un antivol (fourni) en dehors des périodes
d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.
14-
En cas de vol du matériel loué, LE LOCATAIRE devra avertir sans
délai LE LOCATEUR au 819-640-8780
et déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au
LOCATEUR le dépôt de plainte.
LE
LOCATAIRE s’engage à rembourser AU LOCATEUR le prix d’origine du
matériel, incluant tous les accessoires fournis lors de la location.
15-
En cas de panne
ou d’incident
quelconque, LE LOCATAIRE pourra contacter le personnel de la boutique
E Mobilité Café au 819-640-8780.
16-
LE VOL ET LA PERTE du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas,
le matériel sera facturé au LOCATAIRE sur la base de sa valeur. En
cas de vol par LE LOCATAIRE, de détournement ou dommage quelconque
résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la
réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent
contrat, LE LOCATEUR est habilité à exercer un recours pour la
totalité du préjudice subi.
17-
Lors de la mise à disposition du matériel par LE LOCATEUR, il est
demandé au LOCATAIRE de verser une caution de 300$
par vélo,
qui sera restituée au LOCATAIRE, déduction faite des éventuels
dommages comme prévu
ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une
prolongation de location.
18-
LE LOCATAIRE a obligation de ramener le
matériel loué au point de
départ. La restitution se fera à l’horaire prévu au contrat
. Des frais peuvent s’ajouter si
le matériel n’est pas retourné à l’heure prévue.
19-
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le
Tribunal compétent sera celui du siège du LOCATEUR.
