E Mobilité Café CONTRAT DE LOCATION DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE

N° vélo :

Entre E Mobilité Café, Espace Dunham

3809 Rue Principale, Dunham, QC J0E 1M0 Et :

Nom……………………………………Prénom:…………………………………………

Date de naissance :

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Adresse : ……………………………………………………………………………………….........

Code postal : …………………….

Tél portable :……………………………….

Autre tél : …………………………………….........

Courriel : …………………………………

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CONDITIONS DE LOCATION

1)Durée et prix de location :           VÉLO      CASQUE               RETOUR

     ½ journée : (4h)                             60$              5$                  ………….........

     1 journée : (10h - 16:45h)             85$              5$                   ………….........

2)Montant de la caution : 300$ par vélo. Modalités de paiement : Argent, Carte Crédit, Débit, Paypal.

Je certifie exacts les renseignements ci-dessus.

J’atteste avoir pris connaissance des conditions générales de location et les accepte en totalité. Je m’engage à n’exercer aucun recours à l’encontre de E Mobilité Café pour tout ce qui relève de ma responsabilité propre telle qu’elle résulte de la loi, des règlements et du présent contrat.

Date :

Signature :

IMPORTANT

En cas de panne ou d’incident nous contacter au 819-640-8780

POLITIQUE D’ANNULATION.

Annulation sans frais 48hr avant l’heure de location.

Des frais de 30% seront retenus passé ce délai, sauf en cas de pluie.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

POUR LES LOCATIONS DE GROUPE (6 VÉLOS ET PLUS), UN DÉPÔT DE 30% DU MONTANT TOTAL DE LA FACTURE VOUS SERA DEMANDÉ LORS DE LA RÉSERVATION.

*NOTEZ QUE DES FRAIS DE 20$ PEUVENT S’APPLIQUER SI LE VÉLO N’EST PAS RETOURNÉ À L’HEURE PRÉVUE.

1- Emobilitecafe (LE LOCATEUR) loue au client (LE LOCATAIRE), dont la signature figure au bas, le matériel désigné ci-haut. Cette location est consentie aux présentes conditions que LE LOCATAIRE accepte et s’engage à respecter.

2- LE LOCATAIRE déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.

3- LE LOCATAIRE déclare être apte à conduire le cycle loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

4- Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt ou la sous-location du matériel fourni par LE LOCATEUR est strictement interdit.

5- La location prend effet au moment où LE LOCATAIRE prend possession du vélo et des accessoires qui lui sont remis. Le LOCATAIRE en assumera la garde sous son entière responsabilité.

6- Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de location telle que spécifiée aux conditions particulières figurant en page un. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord DU LOCATEUR.

7- LE LOCATAIRE reconnaît avoir reçu le vélo loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

8- LE LOCATAIRE s’engage à utiliser le vélo loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. LE LOCATAIRE est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il peut causer à lui-même ou à autrui à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. La responsabilité du LOCATEUR est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales, de refus du port des équipements de protection (casque) ou de toute blessure résultant de la manipulation du matériel.

9- LE LOCATAIRE accepte d’utiliser le matériel tel quel. Il est de sa responsabilité de vérifier le matériel avant de partir. LE LOCATAIRE s’engage à remettre le matériel dans le même état qu’à son départ.

10- LE LOCATAIRE engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, vol et bris subis. Toutefois LE LOCATAIRE ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usures peut être apportée par LE LOCATAIRE.

11- Les pièces ou composantes endommagées seront réparées ou remplacées à la discrétion DU LOCATEUR. LE LOCATAIRE accepte de payer les tarifs habituels d’atelier et les prix de détail pour tout équipement remplacé. L’usure normale ne comprend pas les rayons cassés, les jantes tordues, les cadres, guidons, sièges ou toute autre pièce endommagés résultant d’une mauvaise utilisation du matériel ou d’un accident. LE LOCATAIRE accepte que sa carte de crédit soit débité par LE LOCATEUR pour tous frais éventuels en cas de dommages, perte ou vol.

12- Les réparations, l’entretien et les échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge DU LOCATEUR. Les réparations faites sans l’accord du LOCATEUR ne seront pas remboursées. Il est strictement interdit au LOCATAIRE de modifier le matériel loué.

13- LE LOCATAIRE s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol (fourni) en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.

14- En cas de vol du matériel loué, LE LOCATAIRE devra avertir sans délai LE LOCATEUR au 819-640-8780 et déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au LOCATEUR le dépôt de plainte.

LE LOCATAIRE s’engage à rembourser AU LOCATEUR le prix d’origine du matériel, incluant tous les accessoires fournis lors de la location.

15- En cas de panne ou d’incident quelconque, LE LOCATAIRE pourra contacter le personnel de la boutique E Mobilité Café au 819-640-8780.

16- LE VOL ET LA PERTE du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au LOCATAIRE sur la base de sa valeur. En cas de vol par LE LOCATAIRE, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, LE LOCATEUR est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

17- Lors de la mise à disposition du matériel par LE LOCATEUR, il est demandé au LOCATAIRE de verser une caution de 300$ par vélo, qui sera restituée au LOCATAIRE, déduction faite des éventuels dommages comme prévu ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.

18- LE LOCATAIRE a obligation de ramener le matériel loué au point de départ. La restitution se fera à l’horaire prévu au contrat . Des frais peuvent s’ajouter si le matériel n’est pas retourné à l’heure prévue.

19- En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège du LOCATEUR.