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E Mobilité Café
CONTRAT DE LOCATION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
…………………….........
CONDITIONS DE LOCATION
1)Durée et prix de location :
RUFFIAN / GAZELLE / CASQUE
½ journée: (8h-12h ou 13h-17h) 60$ 60$ 5$
1 journée: (8h-17h) 75$ 75$ 5$
Date et créneau de location :……1/2 journée 1 journée ……
2)Montant de la caution : 300$ Modalités de paiement : Argent Carte Crédit
Je certifie exact les renseignements portés ci-dessus.
J’atteste avoir pris connaissance des conditions générales de location au verso et les accepte en totalité. Je m’engage à n’exercer aucun recours à l’encontre de E Mobilité Café pour tout ce qui relève de ma responsabilité propre telle qu’elle résulte de la loi, des règlements et du présent contrat.
IMPORTANT
En cas de panne ou d’incident nous contacter au 579-436-8777
En cas de vol veillez nous contacter au 579-436-8777
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1-Emobilitecafe (LE LOCATEUR), loue au client (LE LOCATAIRE), dont la signature figure au recto, le matériel désigné au recto. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées au recto que LE LOCATAIRE accepte et s’engage à respecter.
2-LE LOCATAIRE déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.
3-LE LOCATAIRE déclare être apte à conduire le cycle loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
4-Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt ou la sous-location du matériel fourni par LE LOCATEUR est strictement interdit.
5-La location prend effet au moment où LE LOCATAIRE prend possession du vélo et des accessoires qui lui sont remis. Le LOCATAIRE en assumera la garde sous son entière responsabilité.
6-Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de location telle que spécifiée aux conditions particulières figurant au recto. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord DU LOCATEUR.
7-LE LOCATAIRE reconnaît avoir reçu le vélo loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute l’attitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.
8-LE LOCATAIRE s’engage à utiliser le vélo loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. LE LOCATAIRE est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il peut causer à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. La responsabilité du LOCATEUR est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales ou refus du port des équipements de protection (casque).
9-Les réparations, l’entretien et les échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge DU LOCATEUR. Les réparations faites sans l’accord du LOCATEUR ne seront pas remboursées. il est strictement interdit au LOCATAIRE de modifier le matériel loué.
10-LE LOCATAIRE s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol (fourni) en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.
11- En cas de vol du matériel loué, LE LOCATAIRE devra avertir sans délai LE LOUEUR
au 579-436-3777 Le personnel de la boutique E Mobilité Café
et déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au LOCATEUR le dépôt de plainte.
12- En cas de panne ou d’incident quelconque, LE LOCATAIRE pourra contacter LE LOCATEUR
au 579-436-3777 Le personnel de la boutique E Mobilité Café
LE LOCATAIRE a obligation de ramener le vélo au point de départ.
13-LE LOCATAIRE engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par le matériel loué. Toutefois LE LOCATAIRE ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usures peut être apportée par LE LOCATAIRE. LE LOCATAIRE assumera financièrement les dommages subis.
14-LE VOL ET LA PERTE du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au LOCATAIRE sur la base de sa valeur. En cas de vol par LE LOCATAIRE, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, LE LOCATEUR est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.
15-Lors de la mise à disposition du matériel par LE LOCATEUR, il est demandé au LOCATAIRE de verser une caution de 300$, qui sera restituée au LOCATAIRE à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.
16-La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat.
17-En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège du LOCATEUR.
E Mobilité Café BIKES & RENTALS – RENTAL AGREEMENT AND POLICIES
I hereby acknowledge and agree to the following rental agreement terms and conditions:
- Bicycles are rented out clean and in proper working condition and must be returned in the same manner.
- Helmets are not included in the rental and are requires to be worn at all times while riding bicycles rented from E Mobilité Café. If a customer is seen riding the rental bicycle without a helmet, they will immediately have to return the bicycle with no refund.
- Bikes are maintained on a daily basis. It is the responsibility of the client to check the bike at the store BEFORE setting out on any ride.
Customer agrees to return the bike in clean, UNDAMAGED condition to avoid any ADDITIONAL charges for repair, maintenance or replacement. Customer accepts use of the equipment, AS IS, in good condition and accepts full responsibility for care of the equipment while under his/her possession. Damaged parts or components will be repaired/replaced at the shop’s discretion and customer agrees to pay regular shop rates and retail prices for components replaced. Clean condition means normal wear and tear is accepted but does not include broken spokes, rims, bent rims, damaged frames, handlebars, seats or other parts from misuse and/or crashes. Note: All bikes should be returned clean of mud and debris. Any bike not returned clean will be assessed a 1hour additional fee. Hourly and Daily rentals are due back 15 minutes before closing time. Late returns are subject to fees.
Customer agrees to provide E Mobilité Café with credit card details, for precautionary use only: I authorize E Mobilité Café to charge the credit card the have on file for me for all eventual costs in case of damages to the bicycle(s) during my rental period, comprehensive of labour, except in the case that I can demonstrate other’s faults with evidence and all necessary information for reimbursement. In case of theft, I will be responsible for reimbursing E Mobilité Café for the original price of the bicycle(s), plus the cost of any accessories that were provided at the time of the bike rental.
ASSUMPTION OF RISK, WAIVER AND RELEASE AGREEMENT
Assumption of Risk: I understand and accept that renting this bicycle and participating in bicycling exposes me/my child to many hazards that may entail unavoidable risk of death, personal injury (including but not limited to severe spinal or head injury) and loss of or damage to property. I also understand I/my child should be in good physical health to participate in bicycling, and I confirm that I/my child have no significant health issues that prevent me/my child from participating in bicycling. I/my child have no medical conditions, nor have I/my child been diagnosed with a condition that prevents me from bicycling. In spite of the aforementioned risks and acknowledgements, I hereby assume all risk of injury or loss of life to myself/my child and loss of or damage to property arising out of renting this bicycle and participating in bicycling. I understand the inherent risk involved in using this rental bicycling equipment and accept full responsibility for any and all such damage or injury which may result.
Waiver And Release: In consideration of E Mobilité Café renting me/my child this bicycle, I specifically release and forever discharge Heritage Bikes & Rentals and its affiliates, officers, agents, and employees from any and all liability or claims for injury, illness, death or loss of or damage to property which I/my child may suffer while renting this bicycle and participating in bicycling. This discharge specifically includes, but is not limited to, liability or claims for injury, illness, death or damage caused by the negligence of E Mobilité Café or its affiliates, officers, agents, or employees. It is my intent by the Waiver And Release Agreement to release e Mobilité Café and hold it harmless from all liability for any such property loss or damage, personal injury or loss of life, whether caused by the negligence of E Mobilité Café or whether based upon breach of contract, breach of warranty, or any other legal theory. In signing this document, I fully recognize that if injury, illness, death or damage occurs to me/my child while I am engaged in renting this bicycle or participating in bicycling, I will have no right to make a claim or file a lawsuit against E Mobilité Café or its affiliates, officers, agents or employees, even if they or any of them negligently cause my injury/my child’s injury, illness, death or damage.
* I realize the importance of wearing a helmet. A helmet must be worn at all times.
* I understand that this activity may result in severe injury, including but not limited to spinal or head injury.
* I understand that this activity may result in hazards posed by other bicycles and traffic or road conditions.
* I understand that there are no bicycle lanes in Perth, ON.
* Heritage Bikes & Rentals staff have answered any questions I have had.
* I understand these bicycles may not have visibility enhancement equipment such as blinking lights.
I HAVE CAREFULLY READ THIS AGREEMENT IN ITS ENTIRITY AND UNDERSTAND ITS CONTENT. I AM AWARE THIS IS AN ASSUMPTION OF RISK, WAIVER AND RELEASE OF LIABILITY AND I SIGN IT VOLUNTARILY. I ALSO UNDERSTAND THAT I SHOULD NOT AND MAY NOT PARTICIPATE IN THIS ACTIVITY IF I AM UNDER THE INFLUENCE OF ALCOHOL OR DRUGS.
*** By signing for a minor, I am agreeing that I am their parent or legal guardian and am releasing HERITAGE BIKES & RENTALS from any claims, lawsuits or responsibilities for that minor. Each of the undersigned has read this AGREEMENT FOR USE OF BICYCLE AND RELEASE AND WAIVER OF LIABILITY.
FURTHERMORE I AGREE TO THE TERMS OF E MOBILITÉ CAFÉ - BICYCLE RENTAL AGREEMENT ABOVE. ***